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Document juridique

CiteFlow ne collecte pas de données personnelles pour des finalités commerciales. L'outil d'audit gratuit ne stocke que l'email de l'utilisateur pour lui envoyer les résultats. Aucun cookie de traçage tiers n'est utilisé.

1. Responsable du traitement

CiteFlow
Site web : citeflow.ma
Email : contact@citeflow.ma

CiteFlow est une société marocaine en phase de développement. Aucun commerce actif n'est actuellement mené.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes uniquement dans le cadre du service d'audit gratuit :

Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des tiers. Aucun cookie analytique tiers n'est installé.

3. Finalités et base légale

3.1 Exécution du contrat (art. 6-b RGPD / art. 5 LDA)

Les données collectées sont traitées dans le cadre du service d'audit gratuit, pour lequel votre consentement exprès a été recueilli lors de la soumission du formulaire.

3.2 Intérêt légitime (art. 6-f RGPD)

Les données d'utilisation peuvent être traitées pour améliorer le service et détecter des usages abusifs ou des attaques automatisées.

3.3 Consentement (art. 6-a RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@citeflow.ma.

4. Cookies

CiteFlow n'utilise que des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site :

Aucun cookie de publicité, de traçage analytique tiers ou de réseaux sociaux n'est installé. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

5. Durée de conservation

6. Vos droits (art. 8 Loi 09-08)

Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@citeflow.ma

7. Notification CNDP en cas de violation

Conformément à la Loi 09-08, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous notifierons la Commission Nationale de Contrôle des Données à Caractère Personnel (CNDP) dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance de la violation.

Si le risque est élevé, les personnes concernées seront également informées directement.

CNDP — Commission Nationale de Contrôle des Données à Caractère Personnel
Bd. Prince My Abdellah, Ryad, Rabat, Maroc
www.cndp.ma

8. Destinataires et sous-traitants

Nous partageons vos données uniquement avec :

Aucune donnée n'est transférée à des tiers en dehors de l'Union Européenne. Les transferts éventuels vers des pays tiers font l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

9. Réclamation auprès de la CNDP

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la Loi 09-08, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP :

Commission Nationale de Contrôle des Données à Caractère Personnel (CNDP)
Bd. Prince My Abdellah,quartier Ryad, Rabat, Maroc
Email : contact@cndp.ma
www.cndp.ma

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Email : contact@citeflow.ma
Site : citeflow.ma